- dessins et modèles industriels
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Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
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Dessins et modèles industriels — Dessins et modèles Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
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Dessin — Pour les articles homonymes, voir Dessin (homonymie). L Homme vitruvien par Léonard de Vinci Le dessin est une technique et un art consistant à représenter visuelle … Wikipédia en Français
TM-XML — (Trade Mark Extensible Markup Language) est un standard XML ouvert pour le domaine des Marques et pour l échange des données associées entre les Offices de Propriétés Industrielles ou Intellectuelles ainsi qu avec les partenaires ou les usagers.… … Wikipédia en Français
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